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ORDRES DU JOURS - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX DU COMITE SYNDICAL DE L'EIM

Dans cette rubrique, retrouvez les Ordres du jours des réunions du Comité Syndical  de l'EIM ainsi que les délibérations qui y sont prises mais également les Procès-Verbaux de ses réunions.

Organe délibérant, les décisions prises par le Comité Syndical prennent la forme de Délibérations. Acte administratif unilatéral, la durée de publication d'une délibération est de 2 mois suivant la date du 1er jour de publication.

 

COMITE SYNDICAL 2025-05 DU 15.10.2025

ARRÊTES DU PRESIDENT DE L'EIM

Vous trouverez également les Arrêtés du Président de l'EIM; ayant reçu délégation dans certains domaines par le comité syndical (par la Délibération 2014-02), afin de ne pas avoir à réunir en séance le Comité syndical trop souvent, le Président est apte à prendre certaines décisions seul. Ces décisions qui sont également des Actes Administratifs Unilatéraux prennent la forme d'Arrêtés. Ils sont aussi soumis à une durée d'affichage de 2 mois après la date du jour de leur publication.